Mentions légales

Accord du vendeur

Conditions supplémentaires pour les vendeurs.

Brouillon — révision juridique requise Cette page est un brouillon et doit être révisée et complétée par un conseil juridique qualifié avant le lancement public.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Jusqu'à la fin de la révision juridique, la version anglaise prévaut.

Statut

Projet pour examen juridique. Remplacez les espaces réservés avant le lancement public. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.

Propriété et autorité

Vous confirmez que vous êtes le propriétaire ou le vendeur autorisé et pouvez fournir le passeport et l’enregistrement du cheval si nécessaire.

Précision

Décrivez honnêtement l'âge, la taille, la race, la santé, la formation et l'enregistrement. Divulguer les boiteries connues, les médicaments, la grossesse et le statut de compagnon.

Bien-être animal

Pas de vente pour abattage, transport illégal ou traitement cruel. Respectez la loi applicable en matière d’identification et de transport.

Acheteurs

Ne demandez jamais aux acheteurs d’envoyer des dépôts avant de visiter. Maintenez la communication sur la plateforme dans la mesure du possible.