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Avis et action
Contact et processus pour les avis de contenu illégal.
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Statut
Projet pour examen juridique. Remplacez les espaces réservés avant le lancement public. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.
Contact
[E-mail de contact DSA]
Que faut-il inclure
L'URL, le contenu, pourquoi il est illégal, votre identité et une déclaration de bonne foi.
Processus
Nous reconnaissons, évaluons et prenons des mesures le cas échéant. Nous fournissons un exposé des motifs et une voie de recours.